Dans l’ensemble, la Coalition contre les exportations d’armes se réjouit du fait que le contre-projet indirect à « l’initiative correctrice » aille dans son sens. Toutefois, à l’aide d’une compétence dérogatoire, le Conseil fédéral souhaite s’arroger le droit de continuer à pouvoir passer outre tout contrôle démocratique. Il incombe au Parlement de supprimer cet échappatoire.

Dans son contre-projet indirect, le Conseil fédéral répond à plusieurs revendications importantes de « l’initiative correctrice ». Ainsi, le contre-projet prévoit l’interdiction des exportations d’armes dans les pays en guerre civile ainsi que dans les pays qui violent systématiquement et gravement les droits humains. De plus, il prévoit également un ancrage des critères d’exportation au niveau d’une loi fédérale, afin de garantir un contrôle démocratique sur les exportations d’armes et d’éviter les décisions arbitraires prises sous pression du lobby de l’armement.

Toutefois, la Coalition s’oppose fermement à la compétence dérogatoire permettant au Conseil fédéral de s’écarter des critères d’autorisation prévus dans la loi «si des circonstances exceptionnelles le justifient» et si la mesure est « nécessaire à la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité ». Cette mise en œuvre minimaliste voire inefficace de « l’initiative correctrice » est inacceptable – la compétence dérogatoire doit être supprimée. En échange, la Coalition serait prête à faire le compromis suivant : renoncer à une suppression de l’exception relative aux pièces de rechange, à condition que les munitions ne soient plus considérées comme des pièces de rechange.

Le processus parlementaire autour de « l’initiative correctrice » a été ouvert la semaine dernière par la commission de politique de sécurité du Conseil des Etats. La Coalition se réjouit du fait qu’une majorité de la CPS-E soutient le contre-projet indirect du Conseil fédéral.

Malheureusement, la revendication de la Coalition selon laquelle la compétence dérogatoire du Conseil fédéral devrait été supprimée ainsi que celle visant à supprimer l’exception les livraisons de pièces de rechange n’ont pas passé la rampe. Il est décevant la CPS-E ne veuille pas renforcer le contre-projet indirect sur ces deux points importants et remette ainsi une fois de plus en question la crédibilité de la Suisse et sa politique de paix de manière inutile.

Pour qu’un retrait de l’initiative entre en ligne de compte, un certain nombre d’exigences de la Coalition doivent être remplies. Il s’agit là de la suppression de la compétence dérogatoire du Conseil fédéral et de la fin des exceptions relatives aux livraisons de munitions. Ce n’est que comme cela que la Suisse pourra être crédible sur le plan international dans le cadre de sa politique de paix.