Bien que le Conseil des États rejette cette initiative, il approuve un contre-projet indirect qui va largement dans le sens de la Coalition contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile. .Si le Conseil national suit le Conseil des États, la Coalition envisagera un retirait de l’initiative.

Dans son contre-projet indirect, le Conseil fédéral a repris les revendications les plus importantes de l’initiative correctrice. Ainsi, les livraisons d’armes à des pays en guerre civile ou à des États violant gravement et systématiquement les droits humains ne devraient plus être possibles. De plus, les réglementations doivent être inscrites dans la loi afin d’assurer le nécessaire contrôle démocratique des exportations d’armes et d’éviter à l’avenir des décisions arbitraires sous la pression du lobby de l’armement.

Dans le contre-projet, le Conseil fédéral se réserve toutefois le droit d’approuver les exportations d’armes si des « circonstances exceptionnelles existent » et si des « intérêts de politique étrangère ou de sécurité » doivent être sauvegardés – cela représente une échappatoire inacceptable pour la Coalition. En effet, une telle clause dérogatoire est diamétralement opposée à la préoccupation centrale de l’initiative qui vise à garantir un contrôle plus démocratique des exportations d’armes. Après que la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États a rejeté la suppression de cette clause, l’approbation de sa suppression par l’ensemble de la chambre haute est très réjouissante. Il s’agit d’un engagement fort en faveur de la tradition humanitaire de la Suisse et une contribution importante à une politique de paix crédible.

Malheureusement, le Conseil des États refuse de soumettre les munitions et les pièces détachées aux mêmes critères d’autorisation que le reste du matériel de guerre. La Coalition espère que le Conseil national corrigera ce point.

La Coalition est convaincue que le Conseil national considère également qu’il est important de rester ferme en matière d’exportations d’armes suisses et qu’il soutiendra par conséquent les revendications de l’initiative correctrice. Si le Conseil national soutient le contre-projet tel qu’accepté aujourd’hui par le Conseil des États, la Coalition envisagera un retrait de l’initiative.